Mentions légales et politique de confidentialité
Les présentes « conditions générales d'utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.manci.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
L’entreprise individuelle Manci, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés est dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique en reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droit.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de : http://www.CNIL.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuelle en ligne de ses conditions d’utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans la cadre de sa réalisation et son suivi.
1 Site (ci-après «le site») :
www.manci.fr
1. 2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise individuelle Manci, situé au 4 impasse Delaunay, Paris et immatriculée au RCS de Paris 879 310 886 :
- numéro de téléphone : 06 61 55 03 80
- adresse mail : mancivetement@gmail.com
Le directeur de publication du site est : Madame Léa Issarni.
1. 3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 2 - Présentation du site
Le site a pour objet :
Vente de vêtements, accessoires et oeuvre d’art.
Article 3 - Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditer à l’adresse suivante : mancivetement@gmail.com
Article 4 - Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions d’Utilisation, , quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations aux données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6 - Contenu du site
Tous les articles, toutes les marques, photographie, textes, identité visuelle ou graphique, dessins, noms, logos, commentaires, illustration, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toutes ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès prise de connaissance de ses utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des informations sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 7 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminé d’internautes ;
–supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
–suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 - Responsabilités
L’éditeur n’est pas responsable :
-en cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,
-des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des ses services,
-des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,
-des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il venait pris dûment connaissances de loi à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalisés. Le matériel de connexion aussi que vous utilisez sous votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable de site et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
–du fait de l’usage du site ou de toute services accessibles via Internet ;
–du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’utilisateur est responsable :
-de la protection de son matériel et de ses données,
-de l’utilisation qu’il ait du site ou de ses services,
-s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour l’obtenir l’indemnisation de toutes les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’éditeur s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur reconnaît que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.
Article 9 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.manci.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdit, sauf utilisation préalable et écrit de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toutes informations accessibles via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 10 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Manci.
Une donné à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment pas référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site, celle-ci enregistre les données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 11 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisations disposent des droits suivants :
–le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Manci peux demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
–le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Manci sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
–le droit de suspension des données : les utilisateurs peuvent demander la suspension de leurs données à caractère personnel, conformément ou applicables en matière de protection des données ;
–le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Manci de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
–le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leur données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
–le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Manci leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour leur transmettre une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à l’adresse : mancivetement@gmail.com
Toute demande doit être accompagné de la copie de titre d’identité en cours de validité signé faire mention à l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leur données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : http.//WW.cnil.fr.
Nous vous prions de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une déclaration auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : mancivetement@gmail.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données de caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Toutes les informations collectées ne seront utilisés que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Un cookie (ou une technologie similaire) est un fichier texte contenant de petites quantités d’informations qui peuvent être stockées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
Les cookies suivants sont présentés sur ce site:
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La durée de vie des cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://www.cnil.fr/fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engage pas à l’éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régis par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message adresse suivante : mancivetement@gmail.com
II. Conditions générales de vente
Préambule
Le site est édité par le vendeur Manci, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 impasse Delaunay 75011 Paris, et immatriculée au RCS Paris 879 310 886.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Manci.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuelles du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de bien et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV exprime l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables des leur mise en ligne.
Article 1 - Catalogue ou boutique en ligne
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits vendus sur le site dont partis d’un processus de recyclage. Le client a conscience qu’il ne s’agit pas de vêtements neufs mais de vêtements de seconde main (voir la page à propos du site www.manci.fr). La personnalisation et la customization des vêtements est faite main par Léa issarni qui est la créatrice de la Manci. Toutes les pièces sont uniques ou dans un nombre très faible d’exemplaire. Les objets artistiques, tableaux et bijoux sont réalisées également par Léa Issarni.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliquerons les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont calculés en fonction du poids.
Le montant total de la commande est indiqué avant validation finale du monde commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 3 - Commande en ligne
Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée et ce jusqu’à résolution du problème.
Article 4 - Confirmation et paiement de la commande
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison est valider le mode de paiement.
Le client garantie au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation et d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :
par e-mail à l’adresse suivante : mancivetement@gmail.com
Tout contestation effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant aux clients des données d’identification.
4.1 Paiement
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
4.2 Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.
Si le client ne reçoit aucun email à la suite de sa commande, il lui appartient de prendre contact avec Manci par e-mail à l’adresse suivant : mancivetement@gmail.com
Manci ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétraction dans les 14 jours à compter du moment ou l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative à la commande le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :
par e-mail à l’adresse suivante mancivetement@gmail.com
Article 5 - Preuve de la transaction
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Article 6 - Mode de paiement
Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d'un seul moyen de paiement. Le suivant :
Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au vendeur Manci par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont celles supportées par Stripe.
Article 7 - Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Manci ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
Si le client est absent lors de la livraison à domicile, un avis de passage informe le client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Le client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur livraison.
Manci s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Manci pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Manci de l’email par laquelle le client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du client.
Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
1. Retard de la livraison et dénonciation
Les délais de livraisons sont de 30 jours. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le vendeur peut s’octroyer des délais de livraison plus importants si il en avertit le client auparavant.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé sera indiqué par le vendeur au client après échange avec ce dernier. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
Manci ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit est alors effectué.
Cette dénonciation du contât doit perte adressée selon les modalités suivant :
par e-mail à l’adresse suivante : mancivetement@gmail.com
Tout dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
2. Vérification de la commande
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur des ses réserves selon les modalités suivants :
par e-mail à l’adresse suivant : mancivetement@gmail.com
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis a vis du client.
3. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraisons et ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :
par e-mail à l’adresse suivant : mancivetement@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-a-vis du client.
Article 8 - Droit de rétractation et retour de commande
En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Manci sa décision de rétractation par e-mail : mancivetement@gmail.com
Après avoir notifié à Manci sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Toute rétraction ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.
Certains produits, en raison de la qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétraction et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement :
- les produits sur mesure,
- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié,
- tout produit périssable
- tout produit video
- tout produit presse
Modalités de retour :
· Retours par voie postale :
Le retour par voie postale est à la charge du client. En aucun cas Manci ne procèdera au remboursement de frais de port de retour.
Pour effectuer un retour :
1. Envoyer un e-mail à l’adresse email mancivetement@gmail.com pour exprimer sa volonté de retour de l’article.
2. Placer le produit dans son emballage d’origine ou à défaut dans un emballage garantissant une protection équivalente.
3. Indiquer sur le colis le nom et l’adresse de retour suivante :
Léa Issarni
4 impasse Delaunay, Bat C
75011 Paris
4. Déposer son colis afin de procéder à son envoi.
Une fois la vérification du/des Article(s)retourné(s) effectuée, Manci s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, Manci se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Article(s) concerné(s).
L’intégralité des sommes versées au titre de l’article concerné seront remboursés au client sur le compte bancaire ou le compte de paiement du client utilisé pour le paiement du/des article(s), au titre de sa Commande.
Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.
Un produit fait sur mesure ne pourra pas être retourné.
Article 9 - Garantie de produits
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité.
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L 2171 et suivants du Code de la consommation, et ce à compter de la livraison :
1. Garantie de conformité
Article L 2171-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat
1/ S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-7 alinéa 1 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2/ Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L 217-11 du Code de la consommation : l'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
2. Garantie des vices
Le client, s’il met en ouvre la garantie des vices, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1643 du Code civil : il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1646 : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1 du Code cCivil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 Indisponibilité des produits et remboursement
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l ‘échange du produit.
Article 11 - Force majeur
La responsabilité de Manci ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Notamment Manci ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Manci et inclut en particulier (liste non limitative) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Manci s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
Article 12- Loi applicable et juridiction compétente
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contacte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contacte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le trivial du lieu du site social du vendeur.
ACCEPTATION CONDITION GENERALE
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
La connexion et la navigation sur le site Manci valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
III- Politique de confidentialité
Article 1 - Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site.
En navigant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
Article 2 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pas objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale les traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et de la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
-gestion du fonctionnement et optimisation de la Plate-forme ;
-mise en œuvre d’une assistante utilisateurs ;
-vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
-prévention et détection des fraudes, malwares (malicieux softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-envoie d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
-organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 3 - Politique de conservation des données
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Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requises pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pout vous fournir nos services.
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